Conditions Générales d'Utilisation
Qui exploite le site et acceptation des conditions
Le site ensemblera.org est exploité en Suisse par l’opérateur du club communautaire senior chaleureux et accueillant. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser le site immédiatement. La date de dernière mise à jour est le 16 octobre 2026.
Éligibilité et utilisation autorisée
Ce site s’adresse principalement aux personnes résidant en Suisse et intéressées par les informations sur les communautés senior. L’utilisation est réservée aux adultes. Vous pouvez consulter les contenus à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable est interdite.
Conduite interdite
Il est interdit de publier du contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. Toute tentative d’accès non autorisé, de perturbation du site ou d’utilisation automatisée excessive est prohibée. Les violations peuvent entraîner une exclusion immédiate et des poursuites.
Comptes, soumissions ou contenu utilisateur
Le site ne crée pas de comptes utilisateurs permanents. Les soumissions via le formulaire de contact ou les commentaires de blog sont traitées selon la politique de confidentialité. Vous conservez la propriété de vos contributions mais accordez à ensemblera.org une licence non exclusive pour les afficher.
Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée autorisée
Tous les textes, images et éléments du site sont protégés par le droit d’auteur suisse. Les marques et logos appartiennent à ensemblera.org. Une utilisation limitée à des fins de citation ou de partage personnel est tolérée sous réserve de mention de la source. Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite.
Services tiers et liens
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. Ces liens ne constituent ni une approbation ni une garantie de qualité. ensemblera.org n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces tiers.
Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
Le site est fourni sans garantie de disponibilité permanente. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment sans préavis. Les présentes conditions peuvent être mises à jour ; la version en vigueur est celle publiée sur le site.
Avertissements sous réserve du droit de la consommation obligatoire
Les informations fournies sont à titre indicatif et ne remplacent pas un conseil professionnel. Rien dans ces conditions n’exclut les droits légaux des consommateurs suisses qui ne peuvent être écartés par contrat.
Limitation de responsabilité proportionnée
Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de ensemblera.org est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle. Les pertes indirectes ou consécutives ne sont pas indemnisées.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser ensemblera.org contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme du site ou de la violation des présentes conditions.
Loi applicable, tribunaux et droits de litige des consommateurs
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relève des tribunaux compétents du canton où Chem. de Bellevue 15b, 1422 Grandson, Suisse est situé, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables. Le fait de ne pas faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation. Pour toute question, contactez [email protected] ou +41793150606. Dernière mise à jour : 16 octobre 2026.